L'adhésion à un Organisme de gestion s'adresse à toutes les entreprises industrielles, commerciales, artisanales, et libérales qu'elles relèvent de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés et quel que soit leur régime d'imposition et les autoentrepreneur (régime micro)

 

 L'adhésion est également ouverte aux contribuables qui disposent de revenus non professionnels imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ou bénéfices non commerciaux selon un régime de bénéfice réel (loi 2007-1822 du 24/12/07 art 5 du CGI).

 

 Les avantages fiscaux sont réservés aux adhérents relevant de l'impôt sur le revenu et soumis à un régime de bénéfice réel.

 

En remplissant le bulletin d'adhésion (cf liens ci-dessous) et de l'envoyer à Mme Elodie Morand ou de saisir l'adhésion en ligne.

 

 

Transmettre le bulletin d'adhésion dans les 5 mois suivant la date d'ouverture de votre exercice comptable s'il s'agit d'une première adhésion dans un Organisme ; si une adhésion a été faite antérieurement dans un Organisme de Gestion Agréé, le délai de 5 mois n'est plus autorisé : le bulletin doit nous parvenir avant l'ouverture de l'exercice comptable.

Consultez cette page pour les cas particuliers d'adhésion (ré-adhésion, transfert de OGA, changement de forme juridique, reprise par les héritiers, etc.).