Statistiques professionnelles de l'OMGA 74

Engagement de non diffusion

Nous avons le plaisir de mettre à votre disposition les statistiques professionnelles réalisées par l'Organisme Mixte  de Gestion Agréé de la Haute-Savoie. Elles vous sont communiquées gracieusement dans le cadre de notre partenariat.

Nous vous rappelons que la Loi du 11 Mars 1957 n'autorise aux termes des aliénas 2 et 3 de l'article 41 : d'une part que les copies ou reproduction strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, et d'autre part que les analyses et courtes citations dans un but d'exemple ou d'illustration. De plus, toute représentation, reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants cause, est illicite aux termes de l'alinéa 1er 40. La représentation ou reproduction par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal.

La copie des ces statistiques professionnelles doit être strictement réservée à l'usage interne de votre cabinet comptable

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